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    RGPD

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    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (STANDARD RGPD)

    Définitions :
    L'Éditeur
    : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
    Le Site: L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
    L'Utilisateur: La personne utilisant le Site et les services.


    Nature des données collectées
    Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données

    suivantes concernant ses Utilisateurs :
    Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
    Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)


    Communication des données personnelles à des tiers
    Communication aux autorités sur la base des obligations légales

    Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une
    loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De
    manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher,
    limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-
    17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
    Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos
    fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et
    filiales comme étant strictement confidentielles.


    Communication à des tiers pour marketing direct
    Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des
    communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité
    pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les
    utilisateurs interagissent avec les publicités.
    Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles


    Engagement sur la viralité des conditions

    En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d'appliquer des
    conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
    Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en


    cas de fusion / absorption
    Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

    Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
    d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer
    avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

    Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
    Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

    les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion
    des comptes clients

    • un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
    le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations
    et du service après-vente

    la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des
    personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas
    conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines
    raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé
    des personnes)

    L'élaboration de statistiques commerciales
    La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
    La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

    Agrégation des données
    Agrégation avec des données non personnelles

    Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
    Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
    qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à
    des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
    publicitaires et à d'autres fins commerciales.
    Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
    Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service
    pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
    vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres
    Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.


    Collecte des données d'identité
    Consultation libre

    La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que
    vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
    procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
    Collecte des données d'identification


    Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

    Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.


    Géolocalisation
    Géolocalisation à des fins de fourniture du service

    Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons
    être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en
    temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
    l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions
    relatives à la géolocalisation.
    Géolocalisation à des fins de croisement
    Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d'identifier les
    points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du service afin de vous présenter
    le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier
    1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver
    les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de
    vous présenter de profil des autres Utilisateurs.
    Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
    Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons
    à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6
    janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de
    désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
    Collecte des données du terminal

    Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
    Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces
    informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle,
    configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture
    des services.
    Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
    Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des
    fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer
    continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée
    nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées
    sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

    Utilisation de balises « Tags »

    L'éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

     

    Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

    Cette technologie permet à l’éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

     

    Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

     


    Cookies
    Durée de conservation des cookies

    Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13
    mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité
    du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée
    à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.


    Finalité cookies
    Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
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    pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
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    de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.


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    Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas
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    Conservation des données techniques


    Durée de conservation des données techniques

    Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
    visées ci-avant.


    Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
    Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

    Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
    libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du
    temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
    prédéfinie de la relation contractuelle.
    Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
    Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
    décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins
    exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
    Suppression des données après suppression du compte
    Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la
    durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées
    est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
    libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
    moment en prenant contact avec l'Éditeur.
    Suppression des données après 3 ans d'inactivité
    Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,
    vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
    supprimées de nos bases de données.


    Suppression du compte
    Suppression du compte à la demande

    L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par
    le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
    Suppression du compte en cas de violation des CGU
    En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux
    présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
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    Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur


    Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

    Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
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    concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour
    conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
    • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
    • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
    Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et
    préjudices pouvant résulter dudit incident


    Limitation de la responsabilité
    En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
    peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
    de l'incident en question.


    Transfert des données personnelles à l'étranger
    Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
    L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays
    étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
    L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant
    un niveau de protection équivalent.

    L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la
    CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL
    pour procéder à ce transfert.

    Pour connaître la liste de ces pays :CNIL - La protection des données dans le monde

    Modification des CGU et de la politique de confidentialité

    En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de
    manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
    Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas
    baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
    votre consentement.

    Droit applicable et modalités de recours
    Clause d'arbitrage

    Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de
    son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la
    plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

    Portabilité des données
    Portabilité des données

    L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant
    sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
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